En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire dénommée ci-après « La Société »
Président : Joël FOURNY
Siège social : 6 BD des Pâtureaux – 44985 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX
Directeur de la publication : Joël FOURNY, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région des Pays de la Loire
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
La société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.solutions.artisanatpaysdelaloire.fr est :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire dénommée ci-après « La Société »
Président : Joël FOURNY
Siège social : 6 BD des Pâtureaux – 44985 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX
Numéro de déclaration d’activité : 52 44 07494 44
Directeur de la publication : Joël FOURNY, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région des Pays de la Loire
La société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire.
Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
- Création et gestion du compte client ;
- Information des services nouveaux ou modifiés ;
- Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
- Élaboration de statistiques commerciales.
- A l’exception des opérations de prospection commerciale, La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
La société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
6 BD des Pâtureaux – 44985 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX
Par voie électronique :
communication@artisanatpaysdelaloire.fr
La société La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL
Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
Exactitude de l’information
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Liens hypertextes vers d’autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La Société qui pourra être révoquée à tout moment. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Cookies
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, La Société utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles.
Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l’internaute ne les supprime.
Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Mise en place des Cookies
Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur ce site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Votre configuration Internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies.
Notre société se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur des visiteurs de son site Internet.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier les visiteurs. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site Internet (les pages consultées, la mémorisation d’actions, la localisation, etc.) utilisé dans le cadre de traitement statistique.
Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement.
Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.
Responsabilité de La Société
Dans les conditions autorisées par la loi, La Société n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet